JORF n°0077 du 1 avril 2010

Article 157

Article 157

La section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier est ainsi modifiée :
1° A l'article R. 5132-31, les mots : « l'inspection régionale de la pharmacie » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé » ;
2° A l'article R. 5132-36 :
a) Les mots : « directeur départemental des services vétérinaires » sont remplacés par les mots : « directeur départemental chargé de la protection des populations » ;
b) Les mots : « vétérinaire inspecteur » sont remplacés par les mots : « vétérinaire officiel » ;
c) Les mots : « pharmacien inspecteur régional de santé publique » sont remplacés par les mots : « inspecteurs mentionnés à l'article L. 5127-1. » ;
3° A l'article R. 5132-37, les mots : « l'inspection régionale de la pharmacie » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé ».


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Version 1

La section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier est ainsi modifiée :

1° A l'article R. 5132-31, les mots : « l'inspection régionale de la pharmacie » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé » ;

2° A l'article R. 5132-36 :

a) Les mots : « directeur départemental des services vétérinaires » sont remplacés par les mots : « directeur départemental chargé de la protection des populations » ;

b) Les mots : « vétérinaire inspecteur » sont remplacés par les mots : « vétérinaire officiel » ;

c) Les mots : « pharmacien inspecteur régional de santé publique » sont remplacés par les mots : « inspecteurs mentionnés à l'article L. 5127-1. » ;

3° A l'article R. 5132-37, les mots : « l'inspection régionale de la pharmacie » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé ».