JORF n°0077 du 1 avril 2010

Article 120

Article 120

La section 3 du chapitre III du titre III du livre Ier est ainsi modifiée :
1° A l'article R. 4133-17, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
2° A l'article R. 4133-18, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
3° A l'article R. 4133-20, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».


Historique des versions

Version 1

La section 3 du chapitre III du titre III du livre Ier est ainsi modifiée :

1° A l'article R. 4133-17, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;

2° A l'article R. 4133-18, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;

3° A l'article R. 4133-20, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».