Article 82
Le c du 4° de l'article R. 3112-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Etablissements d'hospitalisation à domicile mentionnés à l'article L. 6125-2 ; ».
1 version
Le c du 4° de l'article R. 3112-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Etablissements d'hospitalisation à domicile mentionnés à l'article L. 6125-2 ; ».
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Le c du 4° de l'article R. 3112-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Etablissements d'hospitalisation à domicile mentionnés à l'article L. 6125-2 ; ».