JORF n°0077 du 1 avril 2010

Article 82

Article 82

Le c du 4° de l'article R. 3112-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Etablissements d'hospitalisation à domicile mentionnés à l'article L. 6125-2 ; ».


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Version 1

Le c du 4° de l'article R. 3112-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« c) Etablissements d'hospitalisation à domicile mentionnés à l'article L. 6125-2 ; ».