JORF n°0077 du 1 avril 2010

Article 104

Article 104

La section 2 du chapitre III du titre Ier du livre IV est ainsi modifiée :
1° L'article R. 3413-10 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après le mot : « préfet » sont insérés les mots : « et le directeur général de l'agence régionale de santé » et le mot : « lui » est remplacé par le mot : « leur » ;
b) Au dernier alinéa, le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
2° A l'article R. 3413-15, les mots : « et le médecin relais » sont remplacés par les mots : « et le directeur général de l'agence régionale de santé, qui en informe le médecin relais ».


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Version 1

La section 2 du chapitre III du titre Ier du livre IV est ainsi modifiée :

1° L'article R. 3413-10 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, après le mot : « préfet » sont insérés les mots : « et le directeur général de l'agence régionale de santé » et le mot : « lui » est remplacé par le mot : « leur » ;

b) Au dernier alinéa, le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;

2° A l'article R. 3413-15, les mots : « et le médecin relais » sont remplacés par les mots : « et le directeur général de l'agence régionale de santé, qui en informe le médecin relais ».