A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre Ier : Examen médical prénuptial, Sct. Section unique., Art. R2121-1, Art. R2323-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R2212-1 > >