JORF n°0077 du 1 avril 2010

Article 69

Article 69

Aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20, les mots : « agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « agence régionale de santé ».


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Aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20, les mots : « agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « agence régionale de santé ».