JORF n°0077 du 1 avril 2010

Article 58

Article 58

La section unique du chapitre VIII du titre Ier du livre IV est ainsi modifiée :
1° A l'article R. 1418-4, les mots : « agences régionales de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « agences régionales de santé » ;
2° L'article R. 1418-6 est ainsi modifié :
a) Les m et n du 1° sont supprimés ;
b) Le o du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« o) Trois représentants des agences régionales de santé, dont un médecin ; »
c) Au dernier alinéa, les mentions : « du m au p » sont remplacées par les mentions : « des o et p ».


Historique des versions

Version 1

La section unique du chapitre VIII du titre Ier du livre IV est ainsi modifiée :

1° A l'article R. 1418-4, les mots : « agences régionales de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « agences régionales de santé » ;

2° L'article R. 1418-6 est ainsi modifié :

a) Les m et n du 1° sont supprimés ;

b) Le o du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

« o) Trois représentants des agences régionales de santé, dont un médecin ; »

c) Au dernier alinéa, les mentions : « du m au p » sont remplacées par les mentions : « des o et p ».