Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Organisation des emplois de direction dans les agences régionales de santé
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.