Décret n°2010-335 du 30 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-440 du 14 avril 2006
Art. 6-1, Art. 6-3

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Extension des règles de licenciement économique

Résumé. Le décret étend l'application des règles de licenciement économique à de nouveaux bassins d'emploi et modifie les dates d'entrée en vigueur pour certains d'entre eux.

A modifié les dispositions suivantes :

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