Décret n°2010-334 du 26 mars 2010

Article 22

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Article 22

Les articles D. 4352-1 à D. 4352-5, D. 4391-1, D. 4392-1 et D. 4393-1 peuvent être modifiés par décret.

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En vigueur depuis le 29 mars 2010

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Modification des articles du code de la santé publique

Résumé. Un décret permet de modifier certains articles du code de la santé publique.

Les articles D. 4352-1 à D. 4352-5, D. 4391-1, D. 4392-1 et D. 4393-1 peuvent être modifiés par décret.

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