Décret n°2010-333 du 25 mars 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-371 du 18 avril 2008

Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COORDINATION AU PLAN LOCAL, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Modification des comités de lutte contre le travail illégal

Résumé. Le décret modifie l'organisation des comités de lutte contre le travail illégal en redéfinissant leurs attributions et leur composition.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-371 du 18 avril 2008Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COORDINATION AU PLAN LOCALDécret n°2008-371 du 18 avril 2008Art. 8 : Création de comités locaux pour lutter contre la fraude
→ Version 2
Décret n°2008-371 du 18 avril 2008Art. 9 : Comités départementaux de lutte contre le travail illégal
→ Version 3
- Décret n°2008-371 du 18 avril 2008
Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COORDINATION AU PLAN LOCAL, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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