A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-371 du 18 avril 2008Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COORDINATION AU PLAN LOCALDécret n°2008-371 du 18 avril 2008Art. 8 → Version 2Décret n°2008-371 du 18 avril 2008Art. 9 → Version 3Décret n°2008-371 du 18 avril 2008Art. 10 → Version 2Décret n°2008-371 du 18 avril 2008Art. 11 → Version 3
- Décret n°2008-371 du 18 avril 2008Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COORDINATION AU PLAN LOCAL, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11