Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article permettant la modification des dispositions du décret
Résumé. Le décret crée un nouvel article qui permet de modifier les dispositions du décret, sauf pour l'article 3.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-371 du 18 avril 2008Art. 13 bis : Modification d'un décret
- Décret n°2008-371 du 18 avril 2008Art. 13 bis