Décret n°2010-333 du 25 mars 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-371 du 18 avril 2008

Art. 13 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article permettant la modification des dispositions du décret

Résumé. Le décret crée un nouvel article qui permet de modifier les dispositions du décret, sauf pour l'article 3.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-371 du 18 avril 2008Art. 13 bis : Modification d'un décret
- Décret n°2008-371 du 18 avril 2008
Art. 13 bis

Historique des versions

Source : Légifrance