Décret n°2010-333 du 25 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-371 du 18 avril 2008

Art. 2, Art. 5, Art. 7

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Modification des comités de lutte contre la fraude

Résumé. Le décret modifie les missions et le fonctionnement des comités de lutte contre la fraude et le travail illégal.

A modifié les dispositions suivantes :

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