Décret n°2010-324 du 22 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D635-8

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Changement du mode de revalorisation des points de retraite artisanale

Résumé. Le plafond de revalorisation des points de retraite artisanale change de base de calcul.

A modifié les dispositions suivantes :

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