Décret n°2010-324 du 22 mars 2010

Article 2

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Article 2

L'ajustement du coefficient mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle des pensions de vieillesse) est pris en compte, pour la première fois, lors de la revalorisation de la valeur du service du point de retraite du régime complémentaire d'assurance vieillesse des professions artisanales intervenant le 1er avril 2011.

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En vigueur depuis le 26 mars 2010

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Ajustement des retraites artisanales en 2011

Résumé. Un ajustement dans le calcul des retraites artisanales sera appliqué pour la première fois en avril 2011.

L'ajustement du coefficient mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle des pensions de vieillesse) est pris en compte, pour la première fois, lors de la revalorisation de la valeur du service du point de retraite du régime complémentaire d'assurance vieillesse des professions artisanales intervenant le 1er avril 2011.

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En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2010

Source : Légifrance