Décret n°2010-32 du 11 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Outre les réunions plénières, le conseil d'orientation peut se réunir en formations spécialisées instituées par le président.
Les formations spécialisées peuvent comprendre, outre des membres du conseil d'orientation, des membres supplémentaires désignés par le président.
Le conseil d'orientation peut s'adjoindre des rapporteurs.

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Périmé12 janvier 2015

Créé le 13 janvier 2010 · Périmé le 12 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réunions spécialisées du conseil d'orientation

Résumé. Le conseil d'orientation peut se réunir en groupes spécialisés avec des membres supplémentaires pour mieux évaluer et conseiller sur l'édition publique et l'information administrative.

Outre les réunions plénières, le conseil d'orientation peut se réunir en formations spécialisées instituées par le président.
Les formations spécialisées peuvent comprendre, outre des membres du conseil d'orientation, des membres supplémentaires désignés par le président.
Le conseil d'orientation peut s'adjoindre des rapporteurs.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 12 janvier 2015

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 11 janvier 2015

Source : Légifrance