Créé le 13 janvier 2010 · Périmé le 12 janvier 2015
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Réunions spécialisées du conseil d'orientation
Outre les réunions plénières, le conseil d'orientation peut se réunir en formations spécialisées instituées par le président.
Les formations spécialisées peuvent comprendre, outre des membres du conseil d'orientation, des membres supplémentaires désignés par le président.
Le conseil d'orientation peut s'adjoindre des rapporteurs.