Décret n°2010-318 du 22 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1619 du 18 décembre 2009
Art. 1

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Création du certificat certiphyto

Résumé. Un nouveau certificat, le certiphyto, est créé pour former à l'utilisation raisonnée des produits phytopharmaceutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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