Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du certificat certiphyto
Résumé. Un nouveau certificat, le certiphyto, est créé pour former à l'utilisation raisonnée des produits phytopharmaceutiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1619 du 18 décembre 2009Art. 1 : Création du certificat certiphyto
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- Décret n°2009-1619 du 18 décembre 2009Art. 1