Décret n°2010-317 du 22 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D654-81, Art. D654-82, Art. D654-83

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D654-84, Art. D654-85

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D654-86, Art. D654-87

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Modification des règles sur les quotas laitiers

Résumé. Les règles sur les quotas laitiers sont modifiées, notamment le calcul de la réserve nationale et les seuils de non-utilisation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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