Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indices bruts pour les conseillers techniques de la défense
Résumé. Le décret fixe les indices bruts des échelons pour les conseillers techniques de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-309 du 22 mars 2010Art. 10-1 : Échelonnement indiciaire des conseillers techniques de la défense
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010Art. 10-1