DÉCRET n°2014-971 du 22 août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Art. 10-1

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Fixation des indices bruts pour les conseillers techniques de la défense

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des échelons pour les conseillers techniques de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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