Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexe du contrat de partenariat dans le décret
Résumé. Un exemplaire du contrat de partenariat entre Réseau ferré de France et SYNERAIL est joint au décret.
Un exemplaire du contrat de partenariat et de ses annexes est annexé au présent décret (1).