Décret n°2010-305 du 22 mars 2010

Article 1

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Article 1

Est approuvé le contrat de partenariat, y compris ses annexes, passé entre Réseau ferré de France et la société SYNERAIL pour la conception, la construction, le déploiement, l'exploitation, la maintenance et le financement du réseau de télécommunications mobiles GSM-R.

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Approbation d'un contrat de partenariat pour le réseau GSM-R

Résumé. Un accord est signé entre Réseau ferré de France et SYNERAIL pour gérer le réseau GSM-R des trains.

Est approuvé le contrat de partenariat, y compris ses annexes, passé entre Réseau ferré de France et la société SYNERAIL pour la conception, la construction, le déploiement, l'exploitation, la maintenance et le financement du réseau de télécommunications mobiles GSM-R.

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