Décret n°2010-302 du 19 mars 2010

Article 12

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Article 12

Les stagiaires relevant de l'un des corps régis par le décret du 18 novembre 1994 susvisé poursuivent leur stage dans le corps d'intégration correspondant.

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En vigueur depuis le 24 mars 2010

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Poursuite des stages pour les fonctionnaires

Résumé. Les stagiaires dans certains corps de la fonction publique continuent leur stage dans le nouveau corps correspondant.

Les stagiaires relevant de l'un des corps régis par le décret du 18 novembre 1994 susvisé poursuivent leur stage dans le corps d'intégration correspondant.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mars 2010

Source : Légifrance