En vigueur depuis le 24 mars 2010
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Conservation des avantages d'ancienneté pour les fonctionnaires
Les fonctionnaires mentionnés aux articles 9 (Reclassement des secrétaires administratifs) et 10 (Transfert des fonctionnaires détachés) conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps dans les conditions fixées par le décret du 29 avril 2002 susvisé.