Décret n°2010-302 du 19 mars 2010

Article 10

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Article 10

Les fonctionnaires détachés dans l'un des corps de secrétaires administratifs ou corps analogues régis par le décret du 18 novembre 1994 susvisé sont placés, à la date mentionnée à l'article 9 (Reclassement des secrétaires administratifs), en position de détachement dans les corps d'intégration correspondant, pour la durée de leur détachement restant à courir. Ils sont classés dans ce corps conformément au tableau de correspondance figurant à l'article 9 (Reclassement des secrétaires administratifs).
Les services accomplis par les intéressés en position de détachement dans leurs anciens corps et grade sont assimilés à des services accomplis en position de détachement dans les corps et grade d'intégration.

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En vigueur depuis le 24 mars 2010

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Transfert et reclassement des fonctionnaires détachés

Résumé. Les fonctionnaires détachés dans certains corps administratifs sont transférés dans de nouveaux corps correspondants, en conservant leur ancienneté.

Les fonctionnaires détachés dans l'un des corps de secrétaires administratifs ou corps analogues régis par le décret du 18 novembre 1994 susvisé sont placés, à la date mentionnée à l'article 9 (Reclassement des secrétaires administratifs), en position de détachement dans les corps d'intégration correspondant, pour la durée de leur détachement restant à courir. Ils sont classés dans ce corps conformément au tableau de correspondance figurant à l'article 9 (Reclassement des secrétaires administratifs).
Les services accomplis par les intéressés en position de détachement dans leurs anciens corps et grade sont assimilés à des services accomplis en position de détachement dans les corps et grade d'intégration.

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