Décret n°2010-295 du 19 mars 2010

Article 4

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Article 4

Le commissaire est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'outre-mer pour une durée de deux ans.

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Nomination du commissaire pour l'année des outre-mer français

Résumé. Le commissaire pour l'année des outre-mer français est nommé pour deux ans par les ministres de la culture et de l'outre-mer.

Le commissaire est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'outre-mer pour une durée de deux ans.

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