Décret n°2010-295 du 19 mars 2010

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès des ministres chargés de l'outre-mer et de la culture, un commissaire chargé de l'année des outre-mer français.

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En vigueur depuis le 21 mars 2010

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Nomination d'un commissaire pour l'année des outre-mer

Résumé. Un commissaire est nommé pour superviser l'année dédiée aux territoires d'outre-mer français.

Il est institué, auprès des ministres chargés de l'outre-mer et de la culture, un commissaire chargé de l'année des outre-mer français.

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En vigueur depuis le dimanche 21 mars 2010

Source : Légifrance