En vigueur depuis le 1 avril 2010
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Secrétariat de la CIBDU
Le secrétariat de la commission interministérielle des biens à double usage est assuré par le service des biens à double usage.
Décret n°2010-294 du 18 mars 2010
Le secrétariat de la commission interministérielle des biens à double usage est assuré par le service des biens à double usage.
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En vigueur depuis le 1 avril 2010
Le secrétariat de la commission interministérielle des biens à double usage est assuré par le service des biens à double usage.
En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010
Source : Légifrance