Décret n°2010-294 du 18 mars 2010

Article 6

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Article 6

Le secrétariat de la commission interministérielle des biens à double usage est assuré par le service des biens à double usage.

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En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Secrétariat de la CIBDU

Résumé. Le décret précise que le secrétariat de la commission interministérielle des biens à double usage est assuré par un service dédié.

Le secrétariat de la commission interministérielle des biens à double usage est assuré par le service des biens à double usage.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Source : Légifrance