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Création d'un droit à l'autorisation d'absence pour participation à un jury
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-Section 2 : Participation à un jury, Art. D3142-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 1 : Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale