A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-Section 2 : Participation à un juryCode du travailArt. D3142-5-1 → Version 1
- Code du travailSct. Sous-Section 2 : Participation à un jury, Art. D3142-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 1 : Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale
- Code du travailSct. Sous-section 1 : Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale