Décret n°2010-282 du 16 mars 2010

Article 8

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Article 8

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 mars 2010

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Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit s'occuper de la mise en œuvre de ce décret.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 19 mars 2010

Source : Légifrance