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Déclaration distincte des déductions et réductions d'impôt
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 46-0 B, Art. 46-0 B bis, Art. 46-0 B ter
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Décret n°2010-275 du 15 mars 2010
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 3, CGIAN3.
Art. 46-0 B, Art. 46-0 B bis, Art. 46-0 B ter
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 46-0 B, Art. 46-0 B bis, Art. 46-0 B ter
crée
Source : Légifrance
Déclaration des éléments soumis au plafonnement de l'impôt sur le revenu
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3 · art. 46-0 B ter (V)
Calcul de la limite des avantages fiscaux pour certains revenus
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3 · art. 46-0 B bis (V)
Calcul de l'avantage fiscal pour les revenus fonciers
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3 · art. 46-0 B (V)
Recouvrement de l'impôt
Code général des impôts, CGI.