Décret n°2010-274 du 15 mars 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale, prononcé par le décret du 24 mars 2000 susvisé, est prolongé jusqu'au 25 mars 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du parc naturel régional des caps et marais d'Opale

Résumé. Le parc naturel régional des caps et marais d'Opale est prolongé jusqu'en 2012.

Le classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale, prononcé par le décret du 24 mars 2000 susvisé, est prolongé jusqu'au 25 mars 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 mars 2010

Source : Légifrance