Décret n°2010-270 du 15 mars 2010

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 21 mars 2010.

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En vigueur depuis le 21 mars 2010

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Entrée en vigueur du décret sur les dispositifs médicaux

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 21 mars 2010 et modifie certaines règles sur les dispositifs médicaux.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 21 mars 2010.

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En vigueur depuis le dimanche 21 mars 2010

Source : Légifrance