Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des conditions pour percevoir l'indemnité d'intérim
Résumé. L'indemnité d'intérim est désormais accordée en cas d'absence de plus de trente jours calendaires consécutifs ou de vacance d'emploi du directeur chef d'établissement ou du secrétaire général de syndicat interhospitalier.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-932 du 2 août 2005Art. 7 → Version 3
- Décret n°2005-932 du 2 août 2005Art. 7