Décret n°2010-268 du 11 mars 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-932 du 2 août 2005

Art. 7

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Extension des conditions pour percevoir l'indemnité d'intérim

Résumé. L'indemnité d'intérim est désormais accordée en cas d'absence de plus de trente jours calendaires consécutifs ou de vacance d'emploi du directeur chef d'établissement ou du secrétaire général de syndicat interhospitalier.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-932 du 2 août 2005Art. 7 → Version 3
- Décret n°2005-932 du 2 août 2005
Art. 7

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