Décret n°2010-268 du 11 mars 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-932 du 2 août 2005
Art. 6

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Extension de l'indemnité pour les directions communes

Résumé. Les directeurs d'établissement peuvent maintenant recevoir une indemnité pour plusieurs directions communes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-932 du 2 août 2005Art. 6 → Version 3
- Décret n°2005-932 du 2 août 2005
Art. 6

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