Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'indemnité pour les directions communes
Résumé. Les directeurs d'établissement peuvent maintenant recevoir une indemnité pour plusieurs directions communes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-932 du 2 août 2005Art. 6 → Version 3
- Décret n°2005-932 du 2 août 2005Art. 6