JORF n°0063 du 16 mars 2010

Article 4

Article 4

Au deuxième alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « de l'agence régionale de l'hospitalisation. » sont remplacés par les mots : « général de l'agence régionale de santé. »


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « de l'agence régionale de l'hospitalisation. » sont remplacés par les mots : « général de l'agence régionale de santé. »