Décret n°2010-264 du 11 mars 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-920 du 2 août 2005

Art. 6

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Modification des règles d'intérim pour les directeurs d'établissements de santé

Résumé. Le directeur général de l'agence régionale de santé prend les mesures nécessaires pour assurer l'intérim des directeurs d'établissements de santé en cas d'absence ou de vacance.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-920 du 2 août 2005Art. 6 → Version 3
- Décret n°2005-920 du 2 août 2005
Art. 6

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