Décret n°2010-259 du 11 mars 2010

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

Art. 11

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Modification du processus de sélection pour les postes de direction

Résumé. La commission d'accès par le tour extérieur auditionne les candidats et propose une liste de fonctionnaires aptes à des postes de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 11 → Version 3
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 11

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