Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une condition d'âge pour l'accès à des classes supérieures
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 10
Décret n°2010-259 du 11 mars 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 10
Source : Légifrance