Décret n°2010-259 du 11 mars 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

Art. 1

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Intégration de droit après cinq ans de détachement

Résumé. Les fonctionnaires détachés depuis cinq ans peuvent être intégrés de droit dans le corps des personnels de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 9 → Version 3
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 1
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 1

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