Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de détachement et d'intégration dans la fonction publique
Résumé. Un décret modifie les règles sur le détachement et l'intégration des fonctionnaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005Sct. Section I : Détachement et intégration.
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005Sct. Section I : Détachement et intégration.