Décret n°2010-259 du 11 mars 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

Sct. Section I : Détachement et intégration.

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Modification des règles de détachement et d'intégration dans la fonction publique

Résumé. Un décret modifie les règles sur le détachement et l'intégration des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-921 du 2 août 2005Sct. Section I : Détachement et intégration.
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Sct. Section I : Détachement et intégration.

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