Décret n°2010-259 du 11 mars 2010

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

Sct. TITRE III : COMITÉ DE SÉLECTION.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du comité de sélection

Résumé. Un décret modifie les règles de fonctionnement d'un comité de sélection pour les recrutements.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-921 du 2 août 2005Sct. TITRE III : COMITÉ DE SÉLECTION.
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Sct. TITRE III : COMITÉ DE SÉLECTION.

Historique des versions

Source : Légifrance