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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du comité de sélection
Résumé. Un décret modifie les règles de fonctionnement d'un comité de sélection pour les recrutements.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005Sct. TITRE III : COMITÉ DE SÉLECTION.
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005Sct. TITRE III : COMITÉ DE SÉLECTION.