Décret n°2005-921 du 2 août 2005

TITRE III : INSTANCE COLLÉGIALE

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 5 août 2005 · En vigueur du 1 septembre 2020 au 31 décembre 2025

Le directeur général du Centre national de gestion met en place une instance collégiale qui procède à la sélection des candidats aux emplois de directeur, au regard du parcours professionnel et des évaluations selon les modalités de fonctionnement prévues par le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière. Il fixe sa composition conformément aux dispositions de ce décret.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au mercredi 31 décembre 2025

TITRE III : COMITÉ DE SÉLECTIONTITRE III : INSTANCE COLLÉGIALE

En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au lundi 31 août 2020

TITRE III : COMMISSION DES CARRIÈRESTITRE III : COMITÉ DE SÉLECTION

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mardi 16 mars 2010

TITRE III : COMMISSION DES CARRIÈRES
Article 15