Décret n°2010-249 du 11 mars 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

Art. Annexe

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Modification de la liste des activités artisanales

Résumé. Le décret modifie la liste des activités relevant de l'artisanat en les associant à leur correspondance dans le code de la nomenclature NAF.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-247 du 2 avril 1998Art. Annexe → Version 5
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998
Art. Annexe

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