Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des activités artisanales
Résumé. Le décret modifie la liste des activités relevant de l'artisanat en les associant à leur correspondance dans le code de la nomenclature NAF.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-247 du 2 avril 1998Art. Annexe → Version 5
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998Art. Annexe