Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Résumé. Un décret modifie les règles d'organisation du Conseil supérieur de l'aviation marchande.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileSct. TITRE VII : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE.
- Code de l'aviation civileSct. TITRE VII : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE.