Décret n°2010-245 du 9 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4321-33

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Extension des professionnels autorisés à pratiquer dans les établissements thermaux

Résumé. La loi permet désormais à plus de professionnels d'effectuer des soins dans les établissements thermaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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