Décret n°2010-240 du 9 mars 2010

Article 1

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Article 1

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2010 aux ministres et les crédits pour 2010 annulés par la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative susvisée, intéressant les missions du budget général, sont répartis par programme conformément à l'état A annexé au présent décret.

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Répartition des crédits budgétaires pour 2010

Résumé. Un décret du 9 mars 2010 répartit les crédits supplémentaires et annulés pour l'année 2010 selon les programmes budgétaires.

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2010 aux ministres et les crédits pour 2010 annulés par la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative susvisée, intéressant les missions du budget général, sont répartis par programme conformément à l'état A annexé au présent décret.

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