Décret n°2010-239 du 9 mars 2010

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur à la date de la première réunion du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et au plus tard le 30 avril 2010.

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En vigueur depuis le 11 mars 2010

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Entrée en vigueur du décret sur l'Autorité de contrôle prudentiel

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la première réunion du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel, au plus tard le 30 avril 2010.

Le présent décret entre en vigueur à la date de la première réunion du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et au plus tard le 30 avril 2010.

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