Décret n°2010-233 du 5 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 74

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Simplification des conditions d'exonération de TVA pour les exportations

Résumé. Les exportations de marchandises n'ont plus besoin de certaines formalités administratives pour être exemptées de TVA.

A modifié les dispositions suivantes :

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