Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des conditions d'exonération de TVA pour les exportations
Résumé. Les exportations de marchandises n'ont plus besoin de certaines formalités administratives pour être exemptées de TVA.
A modifié les dispositions suivantes :