Décret n°2010-222 du 3 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 46 AZD

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Création d'une réduction d'impôt pour la restauration des objets mobiliers classés

Résumé. Les contribuables peuvent obtenir une réduction d'impôt pour les dépenses de restauration d'objets mobiliers classés monuments historiques, à condition de fournir des justificatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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