Juriblio
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact
Connexion
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact

Décret n°2010-22 du 7 janvier 2010

JORF n°0007 du 9 janvier 2010•4 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1).
    • Article 7
    • Article 14
  • Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
    • Article 21
  • Loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1)
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer (1)
    • Sans article spécifique
Juriblio

Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

Télécharger dans l'App Store
Explorer
CodesLois & décretsJournal OfficielRecherche
Juriblio
Pourquoi JuriblioÀ proposL'équipeLa veille : comment ça marcheDevenir testeur ✨Contact
Légal
Mentions légalesConfidentialitéCGU
© 2026 JuriblioJuriblio n'est pas un service officiel ni un conseil juridique. Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs; seuls les textes publiés par Légifrance font foi.